La dématérialisation des marchés publics : principaux aspects juridiques et organisationnels

L'article 56 du CMP de 2001, sensiblement inchangé dans la version de 2004, a ouvert le monde des marchés publics à la technologie. Pourtant, près de trois ans après l'adoption de ce texte, force est de constater que les opérations de dématérialisation des procédures et d'enchères inversées restent encore peu nombreuses. Il est peu probable que les choses changent avec l'échéance du 1er janvier 2005, fixée à l'article 56 du CMP et à partir de laquelle aucune administration ne pourra refuser de recevoir des offres dématérialisées, car les personnes publiques concernées ne sont pas préparées. En tout état de cause, les acheteurs publics doivent s'adapter aux techniques mais aussi aux enjeux de la dématérialisation. Ils doivent prendre conscience que les économies importantes et les gains de productivité seront acquis au prix d'un renouvellement de l'organisation interne des administrations. À ce titre, la dématérialisation des achats pose de nouvelles questions tant juridiques, du fait de l'encadrement textuel, qu'organisationnelles car la dématérialisation n'est pas neutre par rapport à la structure qui la met en œuvre.