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1043 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/12/2008
Violation du droit de divulgation par la publication postume d'oeuvres inédites
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 17 octobre 2008, Consorts Giraud d'Agay c/ Éditions des arènes
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Liberte d'expression
01/12/2008
Refus du contrôle a priori d'une publication
Tribunal de grande instance, Lyon, Ord. réf., 22 septembre 2008, C. Latouche c/ P. Brunet-Lecomte
Procedure
01/12/2008
L'éditeur désigne toute personne physique ou morale éditant une publication
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/ Soc. Albin Michel
Contrefaçon
01/12/2008
Portraits d'animaux contre humains à figure d'animaux
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 7 novembre 2008, SA éditrice du Monde c/ SAS Textile des articles Renoma et a.
Secret professionnel
01/12/2008
L'annulation de la désignation d'un expert et de son rapport ne met pas fin au secret professionnel auquel celui-ci est tenu
Tribunal de grande instance, Paris, 17e corr., 24 juin 2008, Ministère public c/ X.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
01/01/2009
Internet et culture: quels enjeux juridiques?
Compte-rendu de la journée d'étude du CEJEM du 14 mai 2008
CRIQUI Géraldine Doctorante en droit privé, membre du CEJEM, Université Paris II
Diffamation
01/01/2009
Le recours à un « nègre » pour l'écriture d'un ouvrage est une imputation dont l'appréciation du caractère diffamatoire peut dépendre de la profession de l'auteur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 novembre 2008, J. Arthuis c/ L. Brandolini d'Adda
Atteinte à la dignité du président par une poupée vaudou
01/01/2009
ATTEINTE À LA DIGNITÉ DU PRÉSIDENT PAR UNE POUPÉE VAUDOU
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy de Nagy-Bocsa c/SARL Tear Prod et a.
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