Immunité
01/12/2010
Cour de cassation, ch. crim., 14 septembre 2010, Catherine X. c/ MM. Z et Y
Diffamation
01/01/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 décembre 2010, Fédération cgT Cheminots c/ R. heinz, Prisma presse et a.
La dignité de la fi n de vie
01/01/2011
Cour d'appel, Douai, 3e ch., 21 octobre 2010, S. Budka et SARL Ch'ti Paradis c/ Mme Moreau, veuve Calimé
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 9 septembre 2010, Sarl France Europe Editions Enseigne Benevent c/ F. Membribe
Nullités de la loi de 1881 : l'orthodoxie de la cour d'appel de paris
01/12/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 4, 10 septembre 2010, H. Barriere c/ C. Goff ette
Responsabilité
01/12/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ, 14 octobre 2010, M. X
01/12/2012
Granchet Agnès Maître de conférences à l'Université Panthéon-Assas
Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
MONFORT Jean-Yves Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Injure
01/07/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 24 janvier 2014, J-M. Le Pen et a. c/ R. Yade
Injure
01/08/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 mai 2014, M. Le Pen c/ N. Bedos