01/05/2008
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Diffamation
31/03/2020
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 28 novembre 2019, V. Pécresse c/ F. Damerval
Abus de la liberté d'expression : contrefaçon de marque ou délit de presse ?
01/12/2004
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 9 juillet 2004, Société des participations du commissariat à l'énergie atomique c/ Greenpeace France et autres
Diffamation sur internet : compétence du tgi
01/10/2004
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 5 mai 2004, S. Bern c/ P. de Hohenzollern
2e table ronde. presse en ligne et droit à l'oubli
01/01/2011
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Perquisitions dans les entreprises de presse : mise en uvre de l'article 56-2 du code de procédure pénale
01/03/2001
Cour de cassation, ch. crim., 5 décembre 2000, Angeli, Bataille, Skorupan et Ganz c/ Claire Chazal
Diffamation
01/07/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civile, 18 novembre 2002, Prisma Presse c/ N. Miguet
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
MAXWELL Winston Directeur d’Etudes, droit et numérique, Télécom Paris – Institut Polytechnique de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)