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Pertinence 
Date
Photographies relatives à un crime
01/01/1997
Le choc des photos
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1996, Ministère public c/ R. Thérond et autres
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
01/01/2013
Réfl exions sur le statut d'articles rédactionnels publiés sur le thème du tabac
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 29 octobre 2012, Association Les Droits des non-fumeurs c/ Prestige Communication et a.
01/03/2006
De la liberté de la caricature
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Les avatars de l'article 53 en matière civile
01/06/2010
Les avatars de l'article 53 en matière civile
Cour de cassation, 1re ch. civ., 8 avril 2010, Debray et a. c/ SA Au féminin.com, Mme Pruzniak
Compétence de la juridiction civile pour connaître des délits de presse
01/09/1998
COMPÉTENCE DE LA JURIDICTION CIVILE POUR CONNAÎTRE DES DÉLITS DE PRESSE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 mai 1998, Robert De Niro c/ Société Presse Alliance
Prescription
01/06/2013
Les dispositions de l'article 39 sexies de la loi de 1881 sont soumises au délai de prescription de trois mois prévu pour les délits de presse
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 avril 2013, F. Souci c/ G. Dasquié et a.(Un pourvoi a été formé)
Injure
01/03/2014
Condamnation d'une agence de presse pour avoir publié une dépêche prêtant à un député des termes injurieux à l'encontre d'un parti politique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 janvier 2014, Front National c/ E. Hoog
Procédure
01/09/2003
Validité d'une action doublement fondée sur, d'une part la protection de la présomption d'innocence, d'autre part le délit de diffamation publique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 10 mars 2003, Adrian Costéa c/ SNC Prisma Presse, Axel Ganz et Thierry Fabre
Procédure
01/10/2005
En matière d'infraction à la loi sur la liberté de la presse, les faits doivent être appréciés au regard de la qualification fixée irrévocablement à l'acte initial des poursuites
Cour de cassation, ch. crim., 30 mars 2005, M. A. Parere
Secret professionnel
20/05/2020
Un policier délinquant pour avoir parlé à la presse
Cour de cassation, (ch. crim.), 24 mars 2020, no 19-80.909, M. O.
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