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5835 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Responsabilité
01/03/2012
Dénaturation des propos tenus par de psychanalystes interviewés dans un documentaire portant atteinte à leur image et leur réputation
Tribunal de grande instance, Lille, Ch. 01, 26 janvier 2012, E. Solano-Suarez, E. Laurent et A. Stevens c/ Sarl Océan Invisible Production, S. Robert et Association autistes sans frontières.
Vie privée
01/03/2012
Prise en compte par les juridictions allemandes de la jurisprudence Von Hannover de 2004 et absence de violation de l'article 8 de la Conv. Edh
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 7 février 2012, Von Hannover c/ Allemagne
Secret des sources
01/02/2012
La Cour de cassation confirme l'annulation de réquisitions judiciaires visant à des investigations sur les téléphones de journalistes
Cour de cassation, ch. crim., 6 décembre 2011, L. Schuller, épouse Bettencourt
Statut professionnel
01/02/2012
La Cour de cassation rappelle les conditions pour pouvoir prétendre au statut de journaliste assimilé et au bénéfice de la présomption de salariat
Cour de cassation, Ch. soc., 7 décembre 2011, Mme X. c/ Sté Emas
01/02/2012
L'accès au juge civil en matière de presse
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/02/2012
L'éligibilité des interviews à la protection par le droit d'auteur
SIMIC Dorothée Avocat of counsel, Cabinet Nomos Paris
Publicité
01/02/2012
Demande de retrait d'un jeu publicitaire sur la page Facebook d'un producteur de whisky : mise en oeuvre de l'article L. 3323-2 du Code de la santé publique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 6 janvier 2012, anpaa c/ Moet Hennessy Diageo
Diffamation
01/02/2012
Imputer au président d'un parti politique de fausser le jeu démocratique d'une élection est diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 décembre 2011, Front National et a. c/ J. Bourbon et a.
Droit d'auteur
01/02/2012
Interdiction d'un service de magnétoscope numérique en ligne permettant le téléchargement des programmes des chaînes de la Tnt, sans leur autorisation
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 décembre 2011, C. Rogeau, liquidateur judiciaire de Wizzgo c/ Métropole Télévision, TF1 et a.
Droit a l'image
01/02/2012
Condamnation d'une société pour avoir exploité une photographie représentant une ancienne salariée sans son accord exprès
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 24 novembre 2011, S. Smoun c/ Sté Homebox SA
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