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être et avoir : quid de la théorie de l'accessoire après la loi du 1er août 2006 ?
01/12/2008
ÊTRE ET AVOIR : QUID DE LA THÉORIE DE L'ACCESSOIRE APRÈS LA LOI DU 1ER AOÛT 2006 ?
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 12 septembre 2008, Soc. des auteurs des arts visuels et de l'image fixe (SAIF) et a.c/ Maïa Films et a.
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Ed. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA. Studio 37, SAS France 2 Cinéma
L'histoire d'un mec dans les frontières de l'évidence et de l'urgence
01/12/2008
L'HISTOIRE D'UN MEC DANS LES FRONTIÈRES DE L'ÉVIDENCE ET DE L'URGENCE
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 14 octobre 2008, Soc. Prod. et Éd. Paul Lederman c/SAS Cipango, SA Studio 37, SAS France 2 Cinéma
Droit a l'humour
01/12/2008
Les mentions sous-tendant l'idée de faire mal physiquement, même symboliquement, constituent une atteinte à la dignité de la personne visée.
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Artiste interprete
01/12/2008
L'autorisation d'exploitation d'une interprétation ne peut se déduire de la perception d'une redevance postérieure à l'introduction de l'instance
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 3 octobre 2008, P. Burtin c/ Universal music
Internet
01/11/2008
Irresponsabilité de l'hébergeur de blog du fait des agissements du blogueur
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J. Bozo, 20 minutes
Diffamation
01/11/2008
Manquement d'un journaliste à son devoir de prudence
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2008, Michel Le Corre c/ J.-M. Denis et a.
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/11/2008
L'indignation peut justifier l'injure
Tribunal de grande instance, Paris, 2 octobre 2008, M. Le Pen c/ M. Vincent
Droit d'auteur
01/11/2008
Violation du droit à la paternité de l'uvre
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 24 septembre 2008, D. Evangelina Diaz Lopez c/ S.A. Marianne
édition
01/11/2008
Application du droit commun du travail à un contrat d'édition
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 9 juillet 2008, M.-E. Nabe c/ Éditions du Rocher
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