Audiovisuel
06/07/2020
BENABOU Valérie-Laure Professeure à l'université de Paris-Saclay/UVSQ
Farchy Joëlle Professeur à l’Université Paris 1 Panthéon – Sorbonne
Diffamation
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2008, Ministère public c/ P. Nguyen et P. Jolly
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 juin 1997, Association Enfance et partage c/ Ardisson et autres
Messages à caractère pornographique
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 12 septembre 1997, Procureur de la République c/ Ardisson et autres
Pratiques commerciales déloyales, ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet, suppression de la publicité sur les antennes de france télévisions
: les conséquences juridiques
01/06/2010
SAUPHANOR-BROUILLAUD Natacha Professeur à l'Université Versailles Saint Quentin
01/10/1997
modifiant la directive 89/552/CEE du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle
DELCROS Bertrand Docteur en droit
Diffamation
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 1er juillet 2011, N. Anelka c/ L'Équipe (décision défi nitive)
Concurrence déloyale
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er septembre 2011, SARL Wild Publishing et a. c/ SARL Éditions Niveales et a.
01/05/1997
GONZALEZ Pilar Cousido Professeur à l'Université Complutense Madrid (avec le concours d'E. Derieux)
Affaire dilemme / loft story : quelle protection pour les programmes de téléréalité ?
01/09/2011
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 11 mars 2011, Endemol Productions c/ Alj Productions et a. décision non définitive)