Compte rendu
01/07/1998
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit à l'image et vie privée
01/10/1998
Cour suprême du Canada, Canada, 9 avril 1998, Société Éditions Vice-Versa c/ P.C. Aubry
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/06/2000
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Référé
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord réf., 10 juin 1997, B. Bardot c/ J. Charrier
01/11/1998
KORMAN Charles Avocat au Barreau de Paris
Diffamation : restriction du droit d'agir devant la juridiction civile
01/07/1998
Cour de cassation, Ch. mixte, 3 juin 1998, M. Roger Delpey
Droit d'auteur
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 juin 1997, (M. Levon-Guérin) - Éditions du Seuil c/ Éditions Michel Lafon, Jalons
Droit comparé
01/07/1998
S. TUMAN Joseph San Francisco State University
Fausse nouvelle
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 1997, Agent judiciaire du Trésor c/ S. Charpentier