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01/10/2009
Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les confidences sont de libre parcours
01/09/2009
LES CONFIDENCES SONT DE LIBRE PARCOURS
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 23 juillet 2009, Hachette Filipacchi Associés (Ici Paris) c/France (Requête no 12268/03)
Prescription: vers un remplacement de la volonté du demandeur par celle du défendeur?
01/09/2009
PRESCRIPTION: VERS UN REMPLACEMENT DE LA VOLONTÉ DU DEMANDEUR PAR CELLE DU DÉFENDEUR?
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, Frédéric Hocquard c/René Vautier
L'offense envers le président de la république: un danger pour la liberté de communication
01/09/2009
L'OFFENSE ENVERS LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE: UN DANGER POUR LA LIBERTÉ DE COMMUNICATION
Cour d'appel, Angers, Ch. correct., 24 mars 2009, Ministère public c/H. Eon.
île de la tentation: travailleurs, travailleuses
01/09/2009
ÎLE DE LA TENTATION: TRAVAILLEURS, TRAVAILLEUSES
Cour de cassation, Ch. soc., 3 juin 2009, Société Glem c/A. Brocheton et autres
Appréciation de la clause de cession des droits des photographes de l'afp
01/09/2009
APPRÉCIATION DE LA CLAUSE DE CESSION DES DROITS DES PHOTOGRAPHES DE L'AFP
Cour d'appel, Paris, 22e ch. sect. B, 9 juin 2009, AFP c/J.-P. Muller
Audiovisuel
01/10/2009
Irrecevabilité de l'action intentée contre France 3 qui, depuis la loi du 5 mars 2009, n'a plus d'existence juridique
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf, 18 septembre 2009, Consorts Daussy c/Société France 3
Audiovisuel
01/10/2009
Conséquences de la loi du 5 mars 2009 sur la personne du directeur de la publication du site internet de France Télévisions
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 7 septembre 2009, Celesio c/Laurent Souloumiac et Patrick de Carolis
Droit d'auteur
01/10/2009
Calcul du préjudice au titre de la contrefaçon de titres musicaux mis à la disposition du public sur un site internet
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch., 3 septembre 2009, SCPP et SPPF c/Jean Louis et Benoît T.
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