01/09/1998
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Diffamation
01/09/1998
Cour d'appel, Paris, 1re ch. B, 7 mai 1998, Serge Moati c/ la SA Édition de Minute
Diffamation raciale
01/09/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1998, Ministère public et autres c/ B. Bardot
Prescription
01/10/1998
Cour de cassation, 2e ch. civ., 24 juin 1998, Anne-Marie Rebous c/ Angel Bayo-Rahona
Procédure
01/10/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 8 avril 1998, S. Ferdman c/ Société Presse Alliance
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
Diffamation raciale
01/11/1998
Cour de cassation, 28 avril 1998, AGRIF c/ Derai et Société Élypresse 2e espèce
Diffamation raciale
01/11/1998
Cour de cassation, ch. crim., 28 avril 1998, AGRIF c/ Giniewski et Le Quotidien de Paris
Diffamation
01/01/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 juin 1998, Société LVMH c/ A. de Lur Saluces