Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
En guise de synthèse
01/07/2007
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
Jannet Philippe Président du GESTE, Le Monde interactif
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
ZOLYNSKI Célia Professeur de droit privé à l’École du droit de la Sorbonne
Annexes
01/07/2007
3 janvier 2007
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
CHAVANAT Bruno Maître des requêtes au Conseil d'État
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson