I- la protection du jeune public
01/04/2007
ROUILLÉ-MIRZA Ségolène Avocate, Département Internet – Pôle Communications électroniques Cabinet Alain Bensoussan
I- la protection du jeune public
01/04/2007
LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à
l'adolescence
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
MASSERON Philippe Directeur juridique du CFC
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/04/1995
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas
Droit d'auteur, droits voisins et multimédia
01/04/1995
MARTIN Jean Avocat au Barreau de Paris