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Pertinence 
Date
Vie privée
01/07/2001
Photographie récente illustrant un événement d'actualité quinze ans après les faits relatés
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Philipacchi
Responsabilité civile
01/07/2001
Conditions de mise en jeu de la responsabilité pour faute par omission
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 2 mai 2001, J.-Cl. Lachenal et autre c/ Sté Sonodip
Vie privée
01/04/2001
Minoration du préjudice du fait du délai pris pour agir
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 12 décembre 2000, Vanessa Paradis c/ Société Hachette Filipacchi.
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
01/04/2001
Le prix de la réutilisation de l'uvre de presse
Cour de cassation, 1re ch. civ., 23 janvier 2001, Société le Berry Républicain
Délits de presse en ligne : la cour de cassation se prononce sur l'application de la prescription de trois mois
01/04/2001
DÉLITS DE PRESSE EN LIGNE : LA COUR DE CASSATION SE PRONONCE SUR L'APPLICATION DE LA PRESCRIPTION DE TROIS MOIS
Cour de cassation, ch. crim., 31 janvier 2001, Annie Wilbert, dite Rousseau
Vie privée
01/04/2001
Atteinte à la vie privée d'une personne privée du fait de la publication d'informations relatives à une prétendue relation sentimentale avec un chanteur
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 19 décembre 2000, I. Finel c/ Sté Prisma Presse
Vie privée
01/04/2001
Liquidation de l'astreinte pour non-respect de l'ordonnance relative à la publication d'un communiqué judiciaire
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 7 février 2001, A.-Ch. Pontabry c/ Sté Feelgood Publishing
Vie privée
01/04/2001
Réparation de l'atteinte portée à la vie privée par la publication de démentis dans le numéro suivant de la publication
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. C, 12 décembre 2000, H. de Fougerolles c/ Sté Prisma Presse
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droit à l'information et dignité de la personne humaine
01/04/2001
DROIT À L'INFORMATION ET DIGNITÉ DE LA PERSONNE HUMAINE
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 décembre 2000, Sté Cogedipresse et autre c/ Veuve Érignac
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