Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/01/2003
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juin 2001, M. Rillon
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
DE GAULLE Louis Avocat au Barreau de Paris
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
DUVILLIER Laurent Délégué général de la SCAM
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
Mise en uvre du droit d'auteur dans le cadre du statut de salarié de droit privé
01/01/2003
1er décembre 2002