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01/03/2002
La réglementation sur le parrainage télévisé : application pratique
ANDRÉ-SIMONET Mathieu Avocat au Barreau de Paris
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/03/2002
Dans le cadre d'une diffamation envers un fonctionnaire public, la fonction de la partie civile doit avoir été le moyen d'accomplir le fait diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 septembre 2001, Pasqua c/ Amaury
La nouvelle bataille de la durée des droits
01/01/2002
LA NOUVELLE BATAILLE DE LA DURÉE DES DROITS
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 27 juin 2001, Société des auteurs dans les arts graphiques et plastiques (ADAGP) c/ Société Éditions Hazan
01/01/2002
Le cadre réglementaire applicable à la télévision numérique de terre
FRANCESCHINI Laurence Directeur de la Direction du développement des médias (DDM)
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Campion et autre c/ SARL Libération et autre
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Sté Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT CGT Case 460
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
LE JUGE DES RÉFÉRÉS ET LA LIBERTÉ D'EXPRESSION
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 7 novembre 2001, Hachette Filipacchi et a.c/ Lætitia Casta
Droit d'auteur
01/01/2002
La diffusion sur l'internet de journaux télévisés est soumise à l'accord de leurs auteurs
Tribunal de grande instance, Strasbourg, 2e ch. com., 16 novembre 2001, SNJ, Chavanel c/ Plurimedia et France 3
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