Actualités (43)
Jurisprudence (2509)
Filtre par type de document
Doctrine (1222)
Chroniques et opinions (457)
Tribunes (46)
Cours et tribunaux (588)
Synthèses (99)
Décryptages (32)
Législation régulation(textes non commentés)(58)
Filtre thématique
Infractions de presse (521)
Procédure de presse (108)
Droits de la personnalité (89)
Communications électroniques (90)
Droit d'auteur/voisins (339)
Marques (43)
Publicité (113)
Audiovisuel (43)
Statut professionnel (61)
Droit économique des médias (16)
Vos résultats de recherche
3835 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/07/2002
Évaluation du préjudice d'un sportif alléguant la dépréciation de son image auprès du public, à la suite de la publication de photographies ayant trait à sa vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 mars 2002, F. Barthez c/ Hachette Filipacchi Associés
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
APPLICATION DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI DE 1881 À UNE ACTION EN DIFFAMATION INTRODUITE EN RÉFÉRÉ
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var
Publication de photographies de formule 1 non constitutives de publicité indirecte en faveur du tabac
01/07/2002
PUBLICATION DE PHOTOGRAPHIES DE FORMULE 1 NON CONSTITUTIVES DE PUBLICITÉ INDIRECTE EN FAVEUR DU TABAC
Cour d'appel, Paris, 13e ch. sect. B, 3 mai 2002, Roy de Puyfontaine et EMAP c/ Comité national contre le tabagisme
01/07/2002
L'action judiciaire des associations en droit des médias
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Marque
01/07/2002
La marque Chronic'art, désignant un magazine en ligne ne contrefait pas la marque Tecnik'art, utilisée pour désigner un magazine traitant de sujets similaires
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 22 janvier 2002, Ideo Clean c/ Éditions Réticulaires et Multimédia Press
Droit d'auteur
01/07/2002
Réédition d'un ouvrage et droits sur les photographies représentées
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 22 mai 2002, Société Minerva c/ Société Optipress
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Le réel et la fiction, ou le paradoxe du menteur (1)
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Titularité des droits et remunération des auteurs d'uvres multimédias
01/06/2002
Quelles règles de titularité et de rémunération pour les auteurs d'uvres multimédias ?
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 30 janvier 2002, Revillard c/ Saule, Cryo interactive entertainment
La diffusion d'un duo virtuel à la radio ne relève pas du régime de la licence légale
01/05/2002
LA DIFFUSION D'UN DUO VIRTUEL À LA RADIO NE RELÈVE PAS DU RÉGIME DE LA LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Europe 2 Communications c/ Universal Music
Protection de l'image des biens et droit de propriété
01/05/2002
PROTECTION DE L'IMAGE DES BIENS ET DROIT DE PROPRIÉTÉ
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, 1re ch. civ., 23 janvier 2002, Union des associations et groupements de propriétaires de la chaîne des Dômes et autres c/ Sté Casino et autres
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro