Médiator, la suite
01/03/2011
Cour d'appel, Rennes, 1re ch. A, 25 janvier 2011, Société Loisirs et Culture c/ Les laboratoires Servier
Référé
01/07/2006
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ord. réf., 10 janvier 2006, M. Rambla et autres c/ Septembre Production
Référé
01/03/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 3 février 2006, Société de conception de presse et d'édition c/ C. Dechavanne
Vie privée
01/06/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 28 mai 2009, SCPE c/Consorts Halimi
Demande en référé d'interdiction de reproduction à l'avenir de clichés attentatoires aux droits de la personne représentée
01/09/2006
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 3 mai 2006, SNC Hachette Filipacchi Associés c/ Elsa Zylberstein
01/07/1998
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Publicité en faveur de boissons alcoolisées séduction et incitation : l'abstinence s'impose
01/05/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 11, 26 février 2010, Anpaa c/ Conseil interprofessionnel du vin de Bordeaux et SA Insert
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01/05/2010
Cour de cassation, ch. crim., 26 janvier 2010, AnpAA c/ G. Unger et A. Chamla
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01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 16 février 2010, Anpaa c/ Sas Lixir, The Brand Nation et a.
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01/05/2010
Tribunal de grande instance, Paris, 4e ch. 2e sect., 28 janvier 2010, Anpaa c/ Brasserie Kronenbourg