Droit d'auteur
01/07/2001
4e ch. sect. A, 30 mai 2001, J.-R. Fabris c/ Sté France 2
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
Droit de la presse
01/09/2013
Droit à l'image
01/09/2001
Tribunal de grande instance, Puy-en-Velay, 20 avril 2001, Duburquoy c/ Arcis et les Éditions de Borée
Sondages
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 avril 2001, Ministère public c/ Amauri, Jeambar et autres
Vie privée
01/02/2014
Cour européenne des droits de l'homme, 14 janvier 2014, Ojala et Etukeno Oy et Ruusunen c/ Finlande (deux arrêts)
Secret professionnel
01/03/2014
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 16 janvier 2014, Ministère public c/ S. Sellami (Un pourvoi a été formé)
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation
01/07/2007
MARAIS Marie-Françoise Conseiller à la Cour de cassation