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4743 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2014
Mesures de blocage prononcées à l'encontre de sites de streaming
Tribunal de grande instance, Paris, 28 novembre 2013, Association des producteurs de cinéma, Syndicat de l'édition vidéo numérique et a. c/ Yahoo, Bouygues Telecom, Free, Google et autres
Diffamation
01/01/2014
Condamnation d'un homme public s'étant exprimé avec véhémence sur la gestion financière d'une grande association caritative
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 juin 2013, Afm c/ P. Bergé
Droit d'auteur
01/01/2014
Mesures de déréférencement de sites de streaming prononcées à l'encontre de trois moteurs de recherche
Tribunal de grande instance, Paris, 28 novembre 2013, Association des producteurs de cinéma, Syndicat de l'édition vidéo numérique et a. c/ Yahoo, Bouygues Telecom, Free, Google et autres
Marque
01/01/2014
Facebook contraint de rouvrir une page de fan d'une série télévisée
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 novembre 2013, Laurence C. c/ Telfrance Série et Facebook France
Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale
01/12/2013
Un mythe juridique : le journaliste sans entreprise de presse mais avec indépendance éditoriale
Cour de cassation, Ch. soc., 25 septembre 2013, Mme X.c/ Chambre syndicale Ateliers d'art en France
Diffamation
01/01/2014
La publication, faite avec malveillance, d'une condamnation pénale dont un avocat a fait l'objet, est diff amatoire
Cour d'appel, Versailles, 8e ch., 17 octobre 2013, Gilles S. c/ Sébastien D.
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
01/09/2013
De la juste portée de l'ordre public de protection des auteurs en matière de production audiovisuelle
Cour de cassation, 1re ch. civ., 29 mai 2013, MK2 c/ M. Yves Boisset et a.
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Diffamation
01/05/2013
Relaxe d'un homme politique reprochant les méthodes « fascistes » et « d'un autre temps » employées par un site pour révéler des informations
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 26 mars 2013, Mediapart c/ X. Bertrand
Diffamation
01/05/2013
Diff usion d'un article de presse imputant au directeur central du renseignement intérieur d'avoir fait surveiller des journalistes travaillant sur l'aff aire Bettencourt
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 4 avril 2013, Ministère public c/ M. Gaillard et a.
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