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Date
Droit de citation d'une Œuvre d'art
01/04/1995

PROMENADE EN COMPAGNIE DES PROPRIÉTÉS ARTISTIQUES DANS LE JARDIN DES TUILERIES A propos de la représentation télévisuelle des œuvres d'art situées dans les lieux publics

Cour de cassation, 1ère ch., 4 juillet 1995, Antenne 2 c/ Spadem (arrêt n°1304)
01/10/1995

La manipulation de l'image au service de l'image ou au service de la manipulation

OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
01/10/1995

De l'image d'une propriété à la propriété de l'image d'un bien

CORNE François Avocats au Barreau de Paris SCP Corone & Barassi
01/07/1995

Les animaux de spectacles

BARBRY Éric Avocat à la Cour Directeur du département internet Alain Bensoussan-Avocats
01/07/1995

Statut du mannequin

DE POIX Gilles Avocat au Barreau de Paris
01/01/1997

Publicité et musique De l'œuvre préexistante à l'œuvre de commande

VEYSSIÈRE Laurence Directrice juridique BETC EURO RSCG
01/01/1997

Internet : faut-il admettre l'existence d'un droit de citation en matière musicale ?

KAPLUN Yasmine Conseillère juridique spécialisée en PLAI, Membre de Cyberlex
Agessa
01/04/1997

AGESSA BRANCHE DE LA PHOTOGRAPHIE

Agessa
01/04/1997

AGESSA : RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES COLLABORATEURS DE PRESSE DANS LE DOMAINE DE L'ÉCRIT

Agessa
01/04/1997

AGESSA RÉGIME DE SÉCURITÉ SOCIALE DES ARTISTES AUTEURS

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Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

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Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »
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