01/10/2006
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Liberté d'expression
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civ., 13 juin 2006, Mme X c/ Association Jean Cotxet
Droit d'auteur
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 29 juin 2006, M. Christophe Vallée et autres c/ SA Téléma et autres
Limites de l'information sur la vie privée par le texte et l'image
01/10/2006
Cour de cassation, 1re ch. civile, 16 mai 2006, Hachette Filipacchi c / J.-P. Belmondo
Publicité
01/10/2006
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 23 juin 2006, Association nationale de prévention en alcoologie et addictologie c/ Société Brasseries Kronenbourg
Droit d'auteur
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 1er février 2006, M. Philippe Terrier Hermann c/ Société Tout sur l'écran productions et autres
Droit d'auteur
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 26 avril 2006, Productions 22 SAS c/ M. Quattrochi, H. Nespoux et autres
Prime d'ancienneté d'un journaliste
01/11/2006
Cour de cassation, Ch. sociale, 11 juillet 2006, Sté Editions Larivière c/ X. de Nauw
01/12/2006
LORRAIN Anne-Catherine Doctorante en Droit de la propriété intellectuelle, CERDI (Centre d'Études et de Recherches en Droit de l'Immatériel), Paris XI
Le contrôle des fictions du réel par le juge des référés : un impossible processus?
01/01/2007
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 1re ch. C, 24 octobre 2006, Société Septembre Production c/ Consorts Rambla