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1075 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

I- la protection du jeune public

01/04/2007

Pour un renouveau de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

LE BORGNE Juliette Magistrat, Secrétaire générale de la Commission de surveillance et de contrôle des publications destinées à l'enfance et à l'adolescence

I- la protection du jeune public

01/04/2007

L'action menée par le Défenseur des Enfants

NAUDIN Odile Chargée de mission auprès du Défenseur des Enfants

Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881

01/04/2006

Débats

Le juge, déontologue de la presse

01/04/2006

Les conditions jurisprudentielles de la bonne foi en matière de diffamation

DUBREUIL Edith Magistrat à la Cour d'appel de Paris, Président d'Assises

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Nature et pouvoirs de l'Autorité de régulation des mesures techniques de protection

RAPP Lucien Professeur agrégé des facultés de droit, Avocat à la Cour, Watson, Farley et Williams LLP, Paris

Les nouvelles frontières de la copie privée : entre répression et contractualisation

01/07/2007

Débats

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Société de l'information, technologies et évolution du droit

RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007

Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication

'D''ORCIVAL' François Président de la Fédération nationale de la presse française (2004-2006) Président du Syndicat professionnel de la presse magazine et d'opinion (depuis 1998)

Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication

01/10/2007