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BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
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TAFFOREAU Patrick Professeur à lUniversité de Nancy II, Membre du CRDP de Nancy II
Rapport de synthèse
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Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Fonds de modernisation de la presse quotidienne et assimilée d'information politique générale
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5 février 1999
3e table ronde. l'information après le procès
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Leclerc Henri Avocat honoraire
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DEBARNOT Jean-François Jean-François Debarnot Directeur juridique de l'INA
Droit d'auteur
29/09/2023
Cour d'appel, Paris, (2e ch. pôle 5), 9 juin 2023, Consorts V. c/ ETAI et a.
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres