Jurisprudence (16)
Filtre par type de document
Doctrine (23)
Chroniques et opinions (12)
Tribunes (2)
Cours et tribunaux (7)
Synthèses (2)
Législation régulation(textes non commentés)(1)
Filtre thématique
Infractions de presse (1)
Droits de la personnalité (3)
Droit d'auteur/voisins (1)
Publicité (2)
Vos résultats de recherche
40 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence ![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
![Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche](images/bibli/origin/cutwhatgrey.png)
Date
Le livre et les droits de la personnalité
01/01/2001
Les droits de l'image dans le livre
BRUGUIÈRE Jean-Michel Professeur à l'Université de Grenoble-Alpes Directeur du CUERPI Avocat of Counsel Cabinet Deprez, Guignot & Associés
01/07/2002
Les diffamations et injures envers la mémoire des morts : perspectives d'évolution de l'article 34 de la loi du 29 juillet 1881
CHAMAGNE Catherine Avocat à la Cour.
Droit d'auteur des journalistes
01/11/2000
L'accord signé le 27 juillet dernier entre la société EMAP France, éditrice de nombreux titres de presse, et les syndicats de journalistes,
déterminant les modalités de cession des droits relatifs à la réexploitation des uvres ainsi que les modalités de rémunération des journalistes et auteurs, met en place un système assez original de pacte de préférence.
27 juillet 2000
La salle des délibérés de cour d'assises, lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
01/04/2009
LA SALLE DES DÉLIBÉRÉS DE COUR D'ASSISES, LIEU PRIVÉ AU SENS DE L'ARTICLE 226-1 DU CODE PÉNAL
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, M. Nezzari, M. Tessier et a.c/Min. public. et C. Najjari
Vie privée
01/12/2007
La médiatisation de la vie personnelle et familiale d'une personnalité politique ne vaut pas renonciation à son droit à la vie privée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ, 22 octobre 2007, S. R, F. H, T. H et F. H c/SNC Hachette Filipacchi associés
Responsabilité
01/06/2006
Non restitution de photographies confiées dans le cadre d'un contrat de dépôt
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. civ., 12 janvier 2006, Mme Viviane Rivière c/ SAS Les Éditions Larivière
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
01/01/2011
Le domicile, rempart indéfectible de la vie privée
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 octobre 2010, Hachette Filipacchi associés c/ Roman Polanski
Diffamation
01/04/2013
L'imputation faite à un sportif d'avoir demandé « une faveur sexuelle » à une hôtesse d'accueil n'est pas jugée comme étant contraire à son honneur ou à sa considération
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 13 mars 2013, J. Haskell c/ Marc Feuillée et a.
01/11/2010
Droit des marques août 2009 juillet 2010
BOUVEL Adrien Maître de conférences à l'Université de Strasbourg et au CEIPI, Directeur du Master 2 de droit du multimédia
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque