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Pertinence
Date
01/03/2009
Les infractions de presse janvier décembre 2008
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Contestation de la doctrine catholique et bonne foi
01/04/2006
CONTESTATION DE LA DOCTRINE CATHOLIQUE ET BONNE FOI
Cour européenne des droits de l'homme, 31 janvier 2006, P. Giniewski c/ France
01/06/2006
Référé, liberté des médias et droit moral
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Injure
01/06/2007
Qualifier un avocat d' « islamiste » n'est pas constitutif d'injure raciale ou religieuse
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mars 2007, Ministère Public c/M. Gollnisch et a.
01/04/2002
Vie privée et religion
AMSON Daniel Professeur des Facultés de droit, Avocat à la cour d'appel de Paris
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21/05/2015
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