1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Responsabilité éditoriale et espaces publics de discussion en ligne
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Presse en ligne et responsabilité des prestataires
TOLÉDANO Vincent avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
CRÉDEVILLE Anne-Elisabeth Conseiller à la 1re chambre de la Cour de cassation
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Procédure
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, Cl. Fisteberg c/ Société Edi 7
Diffamation
01/03/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 avril 1999, Dupaquier c/ Le Bras
Diffamation
01/03/2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 31 mai 1999, Consorts Duplessis c/ Léotard et Gouyou- Beauchamps