Propriété intellectuelle
27/11/2019
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-469/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-476/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-516/17
01/05/1999
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
Un point sur le droit au respect de la vie privée des mineurs
01/03/2010
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 23 septembre 2009, R. Enthoven et C. Bruni-Sarkozy c/SNC Hachette Filipacchi & ass.
Communications électroniques
24/04/2019
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Qpc et droit social de la presse : la commission arbitrale et l'appel impossible
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 1, 27 janvier 2011, L'Yonne Républicaine
Sources journalistiques : pour que demeure le secret !
01/03/2011
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 14 septembre 2010, Sanoma Uitgevers B.v. c/ Pays-Bas
Protection sans frontières
01/01/2004
Guerder Pierre Doyen honoraire de la Cour de cassation
L'article 53 de la loi de 1881 soumis au verdict de l'assemblée plénière ?
01/05/2011
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 15 février 2011, M. Debray et a. c/ Mme Pruzniac et a.
Communication numérique
20/09/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (jugement de référé), 8 juillet 2022, M. K. c/ Sté Meta Platforms Ireland Ltd et a.