Diffamation
01/07/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 10 juin 1997, Ph. Vasseur c/ S. Charpentier
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
GUÉRIN Didier Conseiller à la chambre criminelle de la Cour de cassation
Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
BOYER Joël Conseiller à la cour d'appel de Paris
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 octobre 1998, Gaetner c/ Pacary
état du droit de la communication
01/10/2007
ANDRIEU Thomas Auditeur au Conseil d'État
La dépénalisation en question
01/06/2010
BOULOC Bernard Professeur à l'Université Paris I, Membre du Comité de réforme du Code pénal et du Code de procédure pénale
Recel de violation du secret de l'instruction ou professionnel
01/11/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 1998, G. Ménage c/ J.-M. Pontaut et autres
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Les nouvelles exceptions au droit d'auteur et aux droits voisins
01/07/2007
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
01/07/1997
PICARD Robert G California State University, Fullerton