Rupture du contrat du journaliste pigiste
01/06/2012
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 14 mars 2012, Éditions Larivière c/ Cl. Thibaut
Procédure
01/03/2011
Cour de cassation, Ch. civ. 1, 17 février 2011, Uja c/ M. X
Procédure
01/09/2013
Cour de cassation, ch. crim., 25 juin 2013, M. Jean-Claude X, La commune de Gevrey-Chambertin et a.
Demande en référé de suppression de passages litigieux d'un ouvrage
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. B, 15 décembre 2005, O. Orban et SA Plon c/ D. M'Bala M'Bala
L'interview est un contrat
01/09/2006
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 11 mai 2006, Mme Antoinette Fouque c/ Stés Doc en Stock, Arte France et GEIE Arte
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Internet
01/06/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 14 avril 2010, O. Sy et a. c/ SA Dailymotion
Responsabilité
01/11/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 2e ch., 25 juin 2001, Sté Louis Vuitton c/ F. Dor et Sté Free
Présomption d'innocence, violation du secret de l'instruction et référé
01/10/2006
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 9 juin 2006, Calmann Levy c/ D. Hotyat et A. Lefevre
Conséquences de la résolution judiciaire d'un contrat d'artiste prononcée à l'encontre de sa maison de disque
01/12/2004
Cour de cassation, Ch. sociale, 21 juin 2004, Universal Music c/ MC Solar