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Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, M. Karim-François Yakoubene
Droit d'auteur
01/05/2003
Refus de qualifier un contrat liant un photographe à une société de contrat de commande pour la publicité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 février 2003, M. Martinez c/ Sté Solfin
Droit d'auteur
01/05/2001
Contrefaçon de site internet et exception de parodie
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 février 2001, Prisma Presse et EURL Femme c/ Vidal et Apodeline
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2003
Un conseiller pour les relations avec le Parlement nommé par le Premier ministre n'est investi d'aucune prérogative de puissance publique
Cour de cassation, ch. crim., 14 janvier 2003, S. Coignard et autres
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
DROIT À L'IMAGE : DERNIÈRES JURISPRUDENCES DE LA COUR DE CASSATION
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
Droit d'auteur
01/04/2001
Contrefaçon de sites internet et compétence du juge des référés
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 27 septembre 2000, Prosodi Corp. et Gilbert and Associates c/ GIE Summits
Nom de domaine
01/04/2001
Conditions de recevabilité d'une demande d'interdiction provisoire d'utilisation d'un nom de domaine
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 1er février 2001, Sté Patrimoine Management et Technologies c/ Sté E Manitoo Company
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 13 décembre 2000, Francis Apesteguy et autres c/ Gamma Presse Image
Droits des photographes d'agence sur leurs clichés
01/04/2001
DROITS DES PHOTOGRAPHES D'AGENCE SUR LEURS CLICHÉS
Cour de cassation, Ch. soc., 24 janvier 2001, Stills Press Agency et autres c/ Pascal Victor et autres
Droit d'auteur
01/05/2001
Utilisation, sans autorisation, à des fins publicitaires, de la photographie d'une uvre protégée (décoration florale du Pont-Neuf)
Cour de cassation, 1re ch. civ., 6 février 2001, AIM, Union de banques à Paris et autres
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