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Les apports de la loi de 1972 en matière de droit de la presse
01/12/2012
Le racisme n'est pas une opinion mais un acte violent et délictueux
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/01/2013
Confl it entre liberté d'expression et droit moral de l'auteur
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 17 juin 2011, D. E. Diaz Lopez c/ KMBO et Les Piquantes
Procédure
01/01/2013
Divulgation d'une information secrète portant atteinte aux intérêts économiques d'une entreprise : validité d'une action en responsabilité civile devant le tribunal de commerce
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 20 décembre 2012, Tour Mag Com c/ Tui France
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal correctionnel, Pau, 10 mai 2012, Société nationale immobilière c/ D. Habib
Injures proférées par les politiques : attention dangers
01/12/2012
Injures proférées par les politiques : attention dangers
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 23 mai 2012, P. Fa et a. c/ A. Montebourg et a.
Feu le secret de l'instruction
01/12/2012
Feu le secret de l'instruction
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 24 octobre 2012, A. Jouan, Sté du Figaro et a.c/ Les Laboratoires Servier
Données personnelles
01/09/2012
Demande de suppression de données personnelles d'un site de presse fondée sur l'article 38 de la loi Informatiques et libertés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 9 mai 2012, S. et P. Dokhan c/ sas Les Échos
Diffamation envers une personne publique
01/09/2012
Les limites de la polémique politique
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2012, M. X.
Le monde n'est pas qu'à nous
01/04/2012
Le Monde n'est pas qu'à nous
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 25 janvier 2012, SA Éditrice du Monde c/ Stés Messageries lyonnaises de presse et Sonora Média
Guerlain, jugement exemplaire
01/04/2012
Guerlain, jugement exemplaire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 29 mars 2012, Min. public c/ J.-P. Guerlain (Décision définitive)
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