Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Responsabilité
01/07/2012
Cour d'appel, Bordeaux, 1re ch. civ. sect. B, 10 mai 2012, SAS Amen c/ K. Khetah
Droit d'auteur des journalistes : avant et après la loi du 12 juin 2009
01/01/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 2, 16 novembre 2012, B. Davodeau c. SA La Dépêche du Midi
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 16 février 2012, Belgische Vereniging van Auteurs, Componisten en Uitgevers Cvba (Sabam) c/ Netlog NV
Les injonctions préventives de surveillance et de blocage sur internet des contenus musicaux et audiovisuels à l'épreuve du droit de l'ue
01/03/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 24 novembre 2011, Scarlet Extended SA c/ Sabam
Le juge de la presse condamne google pour son service adwords
01/01/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 14 novembre 2011, O. Martinez c/ Prisma Presse et Google
Droit a l'image
01/02/2012
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch., 24 novembre 2011, S. Smoun c/ Sté Homebox SA
Posséder l'enfance ? l'image de l'enfant modèle au piège de l'art et du temps
01/02/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 17 décembre 2012, E. Ionesco et a. c/ I. Ionesco et a.
L'article 65-3 de la loi de 1881 est conforme à la constitution
01/06/2013
Conseil Constitutionnel, 12 avril 2013, M. Laurent A. et a. Décision n° 2013-302 Qpc
Marque
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 5 juillet 2013, Sté Aufeminin.com c/ Sté Avenir Conseil Sarl