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Pertinence 
Date
Liberté d'expression et respect des croyances
01/04/1997
LIBERTÉ D'EXPRESSION ET RESPECT DES CROYANCES
Tribunal de grande instance, Paris, 20 février 1997, L'AGRIF c/ La Société Columbia Tristar Films (France)
Droit d'auteur
01/05/1997
Droit de divulgation, attribut du droit moral de l'auteur
Cour de cassation, 1re ch. civ., 25 février 1997, Perbet c/ Bauzon
Diffamation
01/06/1997
Preuve de la vérité par des moyens obtenus de manière illicite
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 20 janvier 1997, Barril et Société Secrets c/ Colombani et Bouchet
Diffamation
01/07/1997
Preuve de la vérité des faits diffamatoires
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 1997, L. Matoub c/ J.-M. Colombani et autres
Droit de réponse
01/03/1997
DROIT DE RÉPONSE
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch., 11 septembre 1996, Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre-Ouest
Diffamation
01/03/1997
Conditions d'admission de la preuve de la vérité des faits diffamatoires et de l'excuse de bonne foi
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 8 octobre 1996, TF1 c/ Société Bruno Gmunder Verlag
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Les difficultés de l'enquête pénale et la coopération judiciaire « informelle »
Philippe Annabelle Vice-procureur, chef de la section de la presse et de la protection des libertés auprès du Tgi de Paris
Télévision
01/01/1997
Éléments constitutifs de contrefaçon ou de concurrence déloyale
Cour d'appel, Versailles, 14e ch., 27 septembre 1995, TF1 c/ Société Plaisance Films
Droit de réponse
01/03/1997
Le droit de réponse ne doit pas servir au débat d'idées et à la polémique politique
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 11 septembre 1996, Le Front national c/ J. Saint-Cricq et La Nouvelle République du Centre Ouest
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