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Accueil > Preuve de la vérité des faits diffamatoires -

Diffamation
/ Jurisprudence


01/07/1997


Preuve de la vérité des faits diffamatoires



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«Pour produire l'effet absolutoire prévu par l'article 35, al.4, de la loi sur la presse, la preuve de la vérité des faits diffamatoires doit être parfaite, complète et corrélative aux imputations dans toute leur portée et leur signification diffamatoire. » En l'espèce, la seule pièce versée aux débats est considérée comme insusceptible de constituer la preuve de l'imputation diffamatoire en ce qu'il s'agit d'un simple article de presse, dénué de toute valeur probante, paru en ...
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 1997, L. Matoub c/ J.-M. Colombani et autres
 
1er juillet 1997 - Légipresse N°143
116 mots