3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Référé
01/09/1999
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er mars 1999, S. Rouy c/ W. Rozenbaum
01/10/1999
WILHELM Pascal Avocat à la Cour
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Campion et autre c/ SARL Libération et autre
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 24 octobre 2001, Sté Adecco Travail Temporaire c/ Syndicat SNSETT CGT Case 460
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 31 octobre 2001, Buquet c/ Éditions Marval
Le juge des référés et la liberté d'expression
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 7 novembre 2001, Hachette Filipacchi et a.c/ Lætitia Casta
01/01/2002
PECH Laurent Lecturer Faculty of Law National University of Ireland, Galway
Recel de violation du secret professionnel et du secret de l'instruction
01/01/2002
Cour de cassation, ch. crim., 13 novembre 2001, Thérond, Rapaud et Sté Cogédipresse
Droit sui generis du producteur de bases de données
01/12/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 1re sect., 5 septembre 2001, Cadremploi c/ Keljob