I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
FULCONIS Renaud Avocat au Barreau de Paris, Cabinet August & Debouzy Avocats
I la protection de l'information détenue par l'entreprise de communication à l'égard de ses concurrents
01/01/2013
POIRMEUR Yves Professeur de Science politique
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Journaliste
01/05/1997
Cour d'appel, Paris, 18e ch. sect. D, 2 juillet 1996, Le Parisien Libéré c/ B. Chamaillard
Télévision
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Villefranche-sur-Saône, 25 février 1997, N. Moroz c/ Ain Vidéopole
Respect de la vie privée d'un défunt
01/07/1997
Cour d'appel, Paris, 27 mai 1997, Éditions Plon, Gubler et autres c/ Danièle Mitterrand et autres
Procédure
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 21 mai 1997, El Mundo et autres c/ Cathala
Procédure
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 14 mai 1997, Lindon c/ Quadratum
Statut professionnel
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 22e ch. C, 26 septembre 1996, Chichin c/ Société nationale de télévision France 3
Procédure
01/06/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 16 octobre 1996, République algérienne c/ S. July