Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Diffamation
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 15 septembre 2011, J. Essebag c/ D. Porte et a.
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26/07/2021
Cour d'appel, Versailles, (1re ch. 1re sect.), 15 juin 2021, ANPAA c/ Sté Kronenbourg
Diffamation
19/07/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 11 mai 2021, Grégoire T. c/ Michel G. et a.
Marque
01/10/2011
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 8 juillet 2011, Hachette Filipacchi Presse et a. c/ ELLES FM LFM Association
01/09/2011
Loi n° 2011-590 du 26 mai 2011 relative au prix du livre numérique
Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]
Provocation
08/06/2021
Cour d'appel, Paris, 19 mai 2021, AIPJ et a. c/ Alain S.
Les associations habilitées peuvent se constituer partie civile jusqu'à l'audience du tribunal
01/09/2011
Cour de cassation, ch. crim., 27 avril 2011, Les Éditions des Tuileries, Le Pen, MrAp et a.
Calcul du montant de la prime d'ancienneté des pigistes
01/09/2003
Cour de cassation, Ch. sociale, 30 avril 2003, Publication Bonnier c/ C. Poirot et autres
Provocation
07/06/2021
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 26 mai 2021, AJCF et a.