Citation d'uvres graphiques et plastiques : les juges du fond résistent !
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 2 février 2005, SA de Presse et d'édition c/ SA 1633
01/10/2012
DIFFAMATION
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 21 septembre 2012, T. Ardisson c/ E. Zemmour
Droit de réponse
04/09/2020
Cour de cassation, (ch. crim.), 1er septembre 2020, X.
Diffusion de films contenant des messages violents ou pornographiques a des mineurs : conditions d'application de l'article 227-24 du code penal
01/01/2004
Cour d'appel, Versailles, 7e ch., 13 octobre 2003, Association autonome des parents d'élèves des établissements de l'enseignement public de Viroflay (AAPE), consorts Delamarre c/ M. D. B. & autre
Audiovisuel
18/01/2019
Conseil d'Etat, (5e et 6e ch. réunies), 17 décembre 2018, Comité de défense des auditeurs de Radio Solidarité
Déclinaison d'émissions télévisées dans la presse écrite : la prudence s'impose
01/12/2006
Conseil d'Etat, 10e et 9e sous-sect. réunies, 24 juillet 2006, SARL Européenne de Publications (Affaire Ushuaïa)
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 11 décembre 2003, Société Nouvel Observateur du monde c/ Époux de Leffe et autres
Le droit a l'image, l'impertinence et le deshonneur
01/03/2004
Cour de cassation, 2e ch. civile, 18 décembre 2003, Agence Magnum, Mme Meiselas, Société Télérama c/ Mme Saadna
01/01/2004
JOLY-HURARD Julie Docteur en droit de l'Université Panthéon-Assas, Paris II
Diffamation
05/12/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 mai 2019, n° 19-81.627, M. X.