Droit a l'humour
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 28 novembre 2008, N. Sarkozy c/ SARL Tear Prod et a.
Artiste interprète : plaidoyer en faveur du non-cumul du droit à l'image du code civil et du cpi
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 4 juin 2008, Mia Frye c/ Sony BMG Music Entertainment France et a.
Les solutions : comment les nécessités économiques peuvent-elles satisfaire aux exigences juridiques ?
01/01/2003
VERCKEN Gilles Avocat au Barreau de Paris, Cabinet Gilles Vercken
La voix d'uncle ben est celle d'un artiste de complément
01/01/2009
Cour d'appel, Versailles, 15e ch., 9 octobre 2008, Randall Garrett c/Société First Media Center, société Masterfoods et a.
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
Le droit d'auteur français est-il adapté aux entreprises de communication ?
01/01/2003
GIRARDET Alain Président de la troisième chambre du Tribunal de grande instance de Paris
1re table ronde. presse en ligne : quelles responsabilités ?
01/01/2011
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01/04/2007
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 23 février 2007, L'interprofession des vins du Val de Loire et a.c/ L'association nationale de prévention en alcoologie et addictologie et a.
Responsabilité civile
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 12 mars 1997, La banque de l'entreprise c/ A. Ganz et Société Prisma Presse
Publications interdites
01/01/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 15 octobre 1997, D
c/ Presse Alliance