Vos résultats de recherche – Légipresse

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3612 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Droits voisins

01/09/2009

Contrefaçon et indemnisation du préjudice

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 14 mai 2009, N. Clive Chin dit « Clive Chin » c/SARL Pias France et société Sanctuary records group

Ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet

01/09/2009

Article L. 3323-2 du Code de la santé publique (modifié par l'art. 97 de la loi du 21 juillet 2009, JO du 22 juillet 2009)

Diffamation ou injure envers les harkis: quelle protection?

01/07/2009

DIFFAMATION OU INJURE ENVERS LES HARKIS: QUELLE PROTECTION?

Cour de cassation, ch. crim., 31 mars 2009, 31 mars 2009 Association générations mémoire harkis c/Messaoud Y. et autres

Droit d'auteur

01/09/2009

Copie d'éléments d'un site internet non constitutive de contrefaçon mais de parasitisme

Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 4e sect., 28 mai 2009, Jérôme S.c/Association Lexeek

Diffamation

01/09/2009

Diffamation envers un chirurgien

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 juin 2009, M. Mbog c/F. Giesbert et SA Le Point-Hebdo

01/10/2009

Droit d'auteur des journalistes : la révolution en marche

Alleaume Christophe Professeur à l’Université de Caen Basse-Normandie, Directeur de l’Institut Demolombe (EA 967), Avocat associé [Apollinaire société d'avocats]

01/10/2009