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Ouverture de la publicité pour l'alcool sur internet
/ Textes et documents


01/09/2009


Article L. 3323-2 du Code de la santé publique (modifié par l'art. 97 de la loi du 21 juillet 2009, JO du 22 juillet 2009)



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1er septembre 2009 - Légipresse N°264
437 mots