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Pertinence 
Date
Journaliste
01/01/1997
Licenciement pour cause réelle et sérieuse
Cour de cassation, Ch. soc., 15 octobre 1996, M. Barrère c/ Société d'Éditions scientifiques
Perquisitions constitutives d'une violation de l'article 10 de la cedh pour atteinte au secret des sources d'un journaliste
01/01/2005
PERQUISITIONS CONSTITUTIVES D'UNE VIOLATION DE L'ARTICLE 10 DE LA CEDH POUR ATTEINTE AU SECRET DES SOURCES D'UN JOURNALISTE
Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 25 février 2003, ROEMEN ET SCHMIT C/ Luxembourg
Condamnation de journalistes pour recel de violation du secret de l'instruction
01/01/2005
CONDAMNATION DE JOURNALISTES POUR RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, chambre criminelle, 11 février 2003, LIBÉRATION ET S. JULY
Condamnation de journalistes pour recel de violation du secret de l'instruction
01/01/2005
CONDAMNATION DE JOURNALISTES POUR RECEL DE VIOLATION DU SECRET DE L'INSTRUCTION
Cour de cassation, chambre criminelle, 19 juin 2001, DUPUIS ET PONTAUT
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
01/04/2005
Absence de cession automatique, par un journaliste salarié, des droits patrimoniaux sur les photographies réalisées pendant son contrat de travail
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 avril 2005, M. Boulanger
Le journaliste qui révèle une information dont il connaît le caractère secret ne commet aucune violation de secret professionnel
01/01/2005
LE JOURNALISTE QUI RÉVÈLE UNE INFORMATION DONT IL CONNAÎT LE CARACTÈRE SECRET NE COMMET AUCUNE VIOLATION DE SECRET PROFESSIONNEL
Cour d'appel, Paris, 5e Ch. de l'Instruction, 12 mai 2004, F. NEEL C/ J. DUMOND
01/09/2004
Le champ de la licence légale de l'article L. 214-1 du code de la propriété intellectuelle
GOLDSMITH Frédéric Avocat à la Cour, Cabinet Bredin-Prat
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
01/01/2003
Droit d'auteur des journalistes et diffusion sur internet
Cour d'appel, Lyon, 1re ch., 9 décembre 1999, SA Groupe Progrès c/ Syndicat national des journalistes et autres
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
01/01/2003
Droit d'auteur des journalistes et réexploitation électronique de leurs uvres
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 10 mai 2000, SA gestion du Figaro c/ Syndicat national des journalistes et autres
Droit d'auteur des journalistes : la cour de cassation précise sa position
01/01/2003
Droit d'auteur des journalistes : la Cour de cassation précise sa position
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 juin 2001, M. Rillon
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