Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Statut professionnel
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, E. Jorand et a. c/ Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
Rupture du contrat de travail de journalistes : clause de conscience ou licenciement
01/04/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 6, ch. 3, 14 février 2012, B. Boyer, E. Jorand, S. Demorand, M.-O. Briet, M. Barrière c/ SAS Uni-Editions (5 arrêts dans le même sens)
01/04/2012
La dignité humaine est une valeur constitutionnelle
Jouanneau Bernard Avocat honoraire, Président de Mémoire 2000
01/03/2012
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
Au-delà de la loi, en deçà du droit : reste-t-il une place pour la créativité publicitaire ?
01/01/2012
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 octobre 2011, ANPAA c/ Sté Lixir (Glenfi ddich)
Publicité
01/10/2012
Cour de Justice de l'Union européenne, 3e ch., 6 septembre 2012, aff. C-544/10 Deutsches Weintor eG c/ Land Rheinland-Pfalz
01/02/2013
BINCTIN Nicolas Professeur agrégé des Facultés de Droit, Université de Poitiers - CECOJI
Loi de finances rectificative pour 2013 et loi de finances pour 2014 : incidences pour les médias
01/01/2014
Décret n° 2013-1282 du 29 décembre 2013 pris pour l'application de l'article 88 de la loi n° 2013-1279 du 29 décembre 2013 de finances rectificative pour 2013
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/09/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (ord. réf.), 10 juillet 2014, B. Serf c/D. Mbala Mbala