Vos résultats de recherche – Légipresse

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Un site internet peut constituer un support publicitaire

01/06/2000

UN SITE INTERNET PEUT CONSTITUER UN SUPPORT PUBLICITAIRE

Cour d'appel, Rennes, 1re ch. B, 31 mars 2000, Compagnie Financière du Crédit Mutuel de Bretagne c/ Fédération Logement Consommation et Environnement d'Ille-et-Vilaine

01/06/2000

Image et information : questions d'actualité

Cinéma

01/09/2000

Annulation du visa d'exploitation d'un film

Conseil d'Etat, Sect. Contentieux, 30 juin 2000, Association Promouvoir et autres

Publicité télévisée pour les sites internet incompétence du csa

01/09/2000

PUBLICITÉ TÉLÉVISÉE POUR LES SITES INTERNET incompétence du CSA

Conseil d'Etat, 5e sous-sect., 3 juillet 2000, Société civile des auteurs réalisateurs producteurs et autres c/ le CSA

Droit de réponse

01/12/2000

Compétence territoriale de la juridiction saisie d'un refus d'insertion de droit de réponse

Tribunal de grande instance, Nanterre, Ord. réf., 21 septembre 2000, Jelloul c/ July et SARL Libération

Diffamation

01/12/2000

Bonne foi du journaliste-écrivain spécialisé dans les affaires corses

Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres

Diffamation

01/12/2000

L'indispensable nécessité de transparence financière de la vie politique et bonne foi des journalistes

Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, J. Lang c/ S. Coignard et autres (1re espèce)

Procédure

01/12/2000

Signification de l'assignation

Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres J. Grandemage c/ A. Laville et autres J. Campana c/ A. Laville et autres

Procédure

01/12/2000

Détermination des personnes pénalement responsables

Tribunal de grande instance, Ajaccio, 26 mai 2000, A. Orsoni c/ A. Laville et autres J. Grandemage c/ A. Laville et autres J. Campana c/ A. Laville et autres

Référé

01/12/2000