3e table ronde. l'information après le procès
01/03/2012
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
1re table ronde le contentieux international de la communication
01/05/2014
Débat préliminaire d'actualité quelle place pour l'article 1382 du code civil dans l'orbite de la liberté d'expression après l'arrêt de la 1re chambre civile du 10 avril 2013 ?
01/05/2014
Procédure
01/05/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 décembre 1996, Gallorini c/ Amaury et Sorton
01/06/1997
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
Immunité judiciaire
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 18 décembre 1996, R. Berkowicz et autre c/ Société Apaco
Racisme
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 1996, SOS Racisme et autres c/ G. Mathis et autres
Immunité judiciaire
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 20 novembre 1996, Bolle c/ Villemin et Cogédipresse