Débat préliminaire. question prioritaire de constitutionnalité et droit des médias
01/03/2012
DE MONTALIVET Pierre Professeur agrégé de droit public à l'Université de Bretagne-Sud (Vannes)
Directeur de l'Institut de Recherche sur les Entreprises et les Administrations (IREA)
Chargé de cours à Sciences Po Paris
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
CLÉMENT-CUZIN Sylvie Sous-directrice de la presse écrite et des métiers de l'information. Direction générale des médias et des industries culturelles
Ii le livre numérique à l'épreuve de l'exception culturelle
01/03/2014
Barraud Boris ID2MS (Laboratoire interdisciplinaire de droit des médias et des mutations sociales) Université d'Aix-Marseille
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Bigot Christophe Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
3e table ronde le statut social et fiscal de la presse en ligne
01/01/2011
DUBAIL Charles-Henri Directeur de Légipresse
Vers une remise en cause de l'unicité du procès de presse ? la position de la 1re chambre civile de la cour de cassation
01/01/2011
01/03/2009
FRAYSSINET Jean Professeur à l'Université Paul Cézanne - Aix-Marseille III
Rapport de synthèse
01/09/2009
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
GAUTIER Pierre-Yves Professeur à l'Université Panthéon-Assas