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2556 résultats filtrés triés par pertinence.

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Pertinence Légipresse | Densité du mot clé ou de l'expression dans la recherche

Date

Vie privée

01/08/2014

Mise en balance de la liberté d'expression de la presse et de la protection de la vie privée d'une personnalité publique

Cour européenne des droits de l'homme, (ancienne cinquième section), 12 juin 2014, Couderc et Hachette Filipacchi Associés c/ France Arrêt non définitif

Procédure

11/04/2021

Procédure de presse (Janvier 2020-Janvier 2021)

VERLY Nicolas Avocat au Barreau de Paris Chargé de cours à l'Ecole de droit de la Sorbonne (M2 Droit pénal fondamental)

Droit d'auteur

09/07/2024

Mise en balance du droit de divulgation d’un auteur et de la liberté d’expression d’un éditeur

Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch.2), 31 mai 2024, Michel O. c/ Sté Les Provinciales et a.

Liberté d'expression

01/07/2024

Liberté et responsabilités

Ader Basile Avocat au Barreau de Paris

Racisme

01/12/2003

L'auteur d'un ouvrage négationniste va à l'encontre des valeurs fondamentales de la CEDH et ne peut dès lors se prévaloir des dispositions de l'article 10 de la Convention

Cour européenne des droits de l'homme, 4e sect., 24 juin 2003, R. Garaudy c/ France

Misérables mais pas intouchables

01/05/2007

MISÉRABLES MAIS PAS INTOUCHABLES

Cour de cassation, 1re ch. civile, 30 janvier 2007, Société Plon et a.c/ Pierre Hugo et a.

01/01/2004

Les limites posées à la liberté d'informer dans le cadre de la vie privée : la tentation de l'arbitraire

Secret des sources

08/10/2020

Obligation faite à un journaliste de révéler l’identité de sa source et violation de l’article 10 de la Convention EDH

Cour européenne des droits de l'homme, 6 octobre 2020, Jecker c/ Suisse

Communication numérique

01/07/2024

La demande de suspension du blocage de l'accès au compte personnel d’un élu ne relève pas de la compétence de la juridiction administrative mais judiciaire

Tribunal administratif, Rennes, (ord. réf.), 24 juin 2024, Monsieur C.

01/02/2014

« Closergate » : sortie de route

Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction

Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiques

Vu - Lu - Reçu

Droit voisin

Droit voisin : « A quoi servent les lois ? A éviter l’enrichissement injustifié »

25/10/2019

Haine en ligne

Le Spiil propose de ne pas inclure la presse en ligne dans le périmètre de la loi Avia

19/07/2019

Voir toutes les sélections de nos juristes

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