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Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/01/2000
Contrefaçon par piratage de CD : la notion de copiste
Tribunal de grande instance, Clermont-Ferrand, Ch. correctionnelle, 27 octobre 1999, SCPP, SDRM, SELL, SPPF et SNEP c/ Baffeleuf.
01/01/2000
Vente d'espaces publicitaires : adjudication sur internet
PIERRAT Emmanuel Avocat associé Cabinet Pierrat
Aides de l'état à la presse
01/12/1999
La CPPAP précise la définition de la vente effective
Commission paritaire des publications et agences de presse, 28 octobre 1999
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
Secret des sources d'information des journalistes
01/04/2000
Recommandation aux États membres n° R (2000) 7 adoptée le 8 mars 2000 par le Comité des ministres
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit d'auteur
01/04/2000
Atteinte au droit moral d'un coauteur de films
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 24 novembre 1999, Julien c/ Satellimages et Pavageau
01/06/2000
Directive sur le commerce électronique
BOCHURBERG Lionel Docteur en droit Avocat associé Mandel & Bochurberg
Droit d'auteur
01/06/2000
Nature du contrat liant le concepteur d'un CD-Rom à l'éditeur
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. B, 28 avril 2000, Havas Interactive c/ Casaril
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