Diffamation
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 3 octobre 2008, Ministère public c/ P. Nguyen et P. Jolly
Procedure
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 octobre 2008, P. Mazeaud c/ N. Bellet deTravernost
Injure publique à raison d'un handicap
01/12/2008
Cour d'appel, Lyon, 7e ch. A, 8 octobre 2008, Ministère public c/ F. Martin
Internet
01/12/2008
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 21 novembre 2008, Bloobox Net c/ O. Martinez
Internet
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 2e sect., 14 novembre 2008, J.-Y. Lafesse et a.c/ Youtube et a.
Téléréalité: la résistance à la tentation du contrat de travail
01/03/2009
Conseil des Prud'hommes, Saint-Étienne, Sect. Activités diverses, 22 décembre 2008, Raymond Reboul c/Société GLEM
Secret professionnel
01/03/2009
Cour de cassation, ch. crim., 28 octobre 2008, Gisèle X.
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. civ. A, 15 octobre 2008, A.-M. Rinaldi dit Rinaldo c/Éditions Denoël
Procedure
01/04/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 février 2009, Min. Pub.c/Lalin